Comment t’inscrire ?

Pour faire ta demande d’inscription au ce séjour, tu dois remplir ce formulaire en ligne. Il faudra aussi que tu regardes les vols pour me donner une heure estimée de ton départ et de ton arrivée à Lisbonne. Une fois ta demande acceptée, je t’enverrais un mail de validation avec un contrat et une facture.

Bienvenue sur la page de mes conditions générales de vente ! Mais c’est quoi au fait ?

Avant toute demande de prestation de mes services, consulter mes conditions générales de te permet de connaitre mes offres et mes conditions de vente. C’est également un engagement contractuel de ma part et de la tienne.

Ainsi, ta visite et tout achat de mes prestations de services sur mon site implique nécessairement ton acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Qui je suis exactement ?

- Nom commercial : Anissa Bouchaara

- Statut juridique : Autoentreprise

- Domiciliation : 6 rue du bois jaquelin, 35480 MESSAC

- Numéro SIRET : 84985116700015

- Numéro SIREN : 849851167

- Code NAF : 7311Z

- Adresse électronique : anissa-bouchaara@omelia.fr

I. MES SERVICES

Je suis formatrice en stratégie digitale, je propose des formations qui vont t’aider à améliorer ta confiance en toi sur les réseaux sociaux et y attirer tes clients. Ce sejour va te permettre de prendre du recul sur la stratégie de ton entreprise et de rencontrer d’autres entrepreneurs.

1. (Prestation de service n°1, : « SEJOURS D’ENTREPRENEURS »)

1.1 DESCRIPTION DE MON OFFRE

L’offre de séjours d’entrepreneurs est uniquement destinée à des professionnels, autrement dit à « toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel ».

Les informations du site sur les retraites d’entrepreneurs constituent l’offre.

Tu reconnais, préalablement à la passation de sa commande, et à la conclusion du contrat, avoir pris connaissance de manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l'article L441-6 du code de commerce. Ta commande vaut acceptation des prix et des caractéristiques des prestations proposées sur le site.

1.2 CE QUI EST INCLUT DANS LE SEJOUR

- L’hébergement

- 3 repas par jour (hors repas du dimanche midi à Lisbonne)

- Les masterminds

- Les ateliers communication

- Les visites

- Le transport de l’aéroport à condition d’arriver à l’heure indiquée pendant la réservation

Je me réserve le droit de modifier le contenu de la prestation durant le séjour suivant les besoins de tous mes clients. Toutes les informations fournies sont données en toute bonne foi mais devront toutefois être vérifiées par toi (climat, transport, vaccins, conditions d’entrée dans le pays,…).

La signature d’un contrat est obligatoire, et devra m’être retourné au plus tard 48 heures après la validation de la réservation sur mon site. Si le contrat ne m’est pas retourné dans ce délai, je serais dans l’obligation d’annuler ta réservation.

C’est le contrat qui fait loi.

1.3 COMMENT TU RÉSERVES ?

Tu peux réserver ta place pour le séjour en ligne, puis je te contacterai par email afin de t’envoyer :

- Notre contrat

- Une facture

- Mon RIB pour payer la prestation

- Un récapitulatif de la prestation et un détail

Tu dois m’informer par écrit et préalablement à toute réservation, de toute particularité te concernant qui serait susceptible d’affecter le bon déroulement du séjour. Par exemple si tu as un handicap, un régime alimentaire spécifique etc.

Ta réservation au séjour ne sera effective et ne nous engagera qu’après la signature du contrat envoyé par email ainsi que la réception de ton paiement intégral de la prestation.

Dans le cas où le nombre minimum de participants que j’ai fixé pour le séjour n’est pas atteint au moment de ta réservation, tu en seras informé par email et tu seras en attente de recevoir le contrat, la facture et le lien de paiement jusqu’au moment où le nombre minimal sera atteint, au plus tard 30 jours avant le début du séjour.

Si jamais le nombre minimum de participants n’est pas atteint, ou dans le cas d’indisponibilité de la prestation réservée, je serais dans l’obligation d’annuler le séjour, tu en seras immédiatement informé et sa demande de réservation sera considérée comme caduque.

1.4 COMBIEN CA COÛTE ?

Les prix mentionnés sur mon site (adresse web du site) sont indicatifs et s’entendent toutes taxes comprises. Sauf mention contraire du descriptif, le prix affiché pour un voyage est forfaitaire, et ne comprend jamais :

• Extras sur place

• frais de visa

• tous types d’assurance (vol, bagages, assurance maladie)

Le prix que tu as à payer sera confirmé au moment de ton inscription et mentionné sur le contrat.

2. COMMENT TU EFFECTUES LE PAIEMENT ?

• Concernant le séjour :

Le règlement du séjoue se fait par virement bancaire. Les paiements effectués ne seront considérés comme définitifs qu'après l’encaissement effectif des sommes par Anissa Bouchaara).

Si tu effectues ton paiement par virement bancaire, je devrais recevoir la somme dans un délai de 3 jours ouvrés. A échéance, je considèrerai ta demande de réservation de séjour comme annulée.

3. TON DROIT DE RETRACTATION

• Concernant le séjour:

Tu peux annuler ton séjour jusqu’à 48 heures après avoir réglé la prestation, ta demande doit m’être communiquée par email à l’adresse suivante : anissa-bouchaara@omelia.fr. Tu seras remboursé intégralement de la somme dépensée au titre de la prestation réservée.

Au-delà de la periode de 48 heures, ton annulation te donne droit à un remboursement de 150€ sur le montant total que tu as réglé pour le séjour.

4. MES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES

Je m’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de mes prestations et de tes attentes.

5. TES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES

Tu t’engages à :

- mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation en agissant de bonne foi.

- faire de ton affaire personnelle de la souscription à une assurance dans le cadre du séjour.

- vérifier que les différents documents nécessaires à ton voyage, (carte européenne d’assurance maladie, carte nationale d’identité ou passeport, permis de conduire, etc.,) sont en cours de validité. La pièce d’identité utilisée doit être au même nom que le billet de transport. Le non-respect des obligations administratives et/ou sanitaires de franchissement des frontières qui aurait pour conséquence notamment un refus d’embarquement ou une interruption du séjour ou du voyage, ne pourra justifier un remboursement ou dédommagement).

6. MA RESPONSABILITÉ

Je ne suis pas responsable de :

- Problématiques rencontrées pendant le séjour (annulation pour cause de COVID-19, météo, annulation d’activités initialement prévues, évènement empêchant le déroulement prévu et de tout autre chose que je ne peux contrôler).

- Des dégradations dans le logement loué que tu peux effectuer durant le séjour.

- Ton trajet jusqu’à Lisbonne

- Tout incident / accident / maladie pouvant subvenir pendant le séjour.

7. L’ANNULATION

• Annulation de la prestation à l’initiative du prestataire :

Dans l’hypothèse où je ne suis pas en mesure d’effectuer la prestation à la date déterminée pour quelconque raison, je te rembourserai l’intégralité du prix de la prestation dans un délai de 14 jours à compter de l’annulation de la prestation.

Dans un contexte COVID-19, je t’invite à être le plus responsable possible. Si des symptômes apparaissent avant le départ, je te prie de te faire tester et de m’informer de la situation.

Dans le cas où tu es testé positif au COVID-19, il conviendra d’une annulation. N’étant pas un cas de force majeure (article 1218 du code civil), tu ne pourras pas prétendre à un remboursement ou une quelconque indemnité.

8. FORCE MAJEUR

En cas de force majeur rendant impossible l’exécution de la prestation, je te préviendrais par email. Le contrat sera suspendu de plein droit sans indemnité à compter de la date de survenance de l’évènement. Si le voyage ne pouvait pas être effectué, alors le contrat sera résolu de plein droit et tu ne pourras prétendre à aucun dédommagement. Cependant, je te rembourserai de toute somme que je détiendrais encore dans le cadre initial du contrat.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu de mon site ainsi que tous les documents et supports que je te fournis reste à ma propriété. Tu es strictement interdis donc à ne faire aucun usage de tout contenu, reproduction totale ou partielle de ce contenu qui serait susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

10. TES DONNÉES

Les données que tu me fournies font l’objet d’un traitement informatique nécessaire au traitement de ta commande et à l’établissement des contrats et tes devis ou factures. Ces données peuvent être communiquées à des fins de traitement de la prestation, notamment celle du séjour. Autrement dit, tes données sont conservées et utilisées à des fins strictement professionnelles dans le cadre des prestations qui nous lient.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°20016-8679 du 27 avril 2016, tu disposes d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations te concernant. Ce droit peut être exercé par courrier électronique envoyé à l’adresse : anissa-bouchaara@omelia.fr

Tu disposes également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

11. MÉDIATION

Tu peux recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Plus d’informations sur http://economie.gouv.fr/mediation-conso

12. EN CAS DE LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français.

En cas de litige ou de réclamation, tu pourras t’adresser en priorité à moi pour tenter de parvenir à une solution amiable. A défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

A la reception du mail de validation, tu as 3 jours ouvrés pour me retourner le contrat signé et régler la facture du séjour. Au-delà de ce délai, ta demande sera considérée comme caduque et je céderais ta place à une autre personne.

Une fois que tu m’as tout renvoyé, tu vas pouvoir réserver ton vol pour nous rejoindre lors du séjour :D