Je suis Anissa Bouchaara, graphiste freelance spécialisé dans la création d'identités visuelles pour entrepreneurs.
Ces conditions générales régissent la fourniture de mes services de conception graphique.

1. Nombre d'allers retours (en fonction des prestations proposées dans l'offre choisie) :

- Moodboard (2 propositions - 1 troisième en fonction de vos retours)
- Logo (2 propositions - 1 troisième en fonction de vos retours)
- Typographies (jusqu'à 3 propositions)
- proposition d'un nouveau feed Instagram (1 proposition - 1 retouche)
- Jusqu'à 5 icônes de stories à la une (1 proposition)
- Selection d'images libres de droit et d'éléments graphiques Canva pour compléter ton univers (1 proposition)
- 8 templates Canva de posts Instagram (au format reels et post) (1 proposition)
- Carte de visite, flyer (1 proposition - 1 deuxième en fonction de vos retours)
- 1 carousel de présentation du nouvel univers (1 proposition)

Chaque demande de proposition supplémentaire fera l’objet d’un nouveau devis en fonction de mon tarif horaire (50€/h)

2. Cession des droits d'auteur
Tous les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées restent la propriété de Anissa Bouchaara. Le client obtient un droit d'utilisation exclusif pour les créations une fois que le paiement total est effectué. L'identité visuelle (palette de couleurs, selection de typographies, logo principal et secondaire, motifs, modèles de posts, supports de communication) ne peut pas être utilisée avant le règlement complet de la prestation. Les livrables ne peuvent pas être revendus ou redistribués sans autorisation écrite.

3. Délai de livraison
Les livrables mentionnés sur la facture seront envoyés au maximum 45 jours après le début de la prestation, la date du premier paiement faisant foi ou bien maximum 15 jours après réception du dernier paiement en cas de paiement en plusieurs fois.

4. Règlement
Le premier règlement est dû avant le début de la prestation. Il doit être effectué par virement bancaire (RIB fourni avec la facture). Des facilités de paiement peuvent être accordées sous certaines conditions.

5. Confidentialité
Je m'engage à traiter toutes les informations fournies par le client de manière confidentielle. Le client s'engage également à préserver la confidentialité des concepts et des informations partagées pendant et après le projet.

5. Résiliation
En cas de résiliation du projet par le client, tout travail effectué jusqu'à la date de résiliation sera facturé au prorata, et les droits de propriété intellectuelle resteront la propriété de Anissa Bouchaara.

6. Force Majeure
En cas d'incapacité de ma part à terminer la prestation en raison de maladie grave, d'incapacité temporaire ou de force majeure, je m'engage à en informer immédiatement le client et à convenir de mesures alternatives raisonnables. Dans de telles circonstances, les délais convenus pourront être prolongés de manière appropriée, et aucune partie ne sera considérée comme responsable des retards résultant de ces événements indépendants de sa volonté.

7. Collaboration du Client
Le client s'engage à fournir toutes les informations, les fichiers et les indications nécessaires à la réalisation du projet dans les délais convenus. Le client est également tenu de remplir tout questionnaire ou formulaire fournis dans les délais impartis. Tout retard dans la fourniture de ces éléments peut entraîner un report des délais de livraison convenus, et je ne pourrai être tenu responsable des retards ou des conséquences qui en découlent. Le client comprend que sa collaboration active est essentielle à la réussite du projet.

8. Indemnités de Retard de Paiement et Frais de Recouvrement
En cas de retard de paiement par le client, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la loi en vigueur. Ces pénalités seront calculées sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur au moment du retard. De plus, le client sera tenu de payer une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros, conformément à l'article L.441-6 du Code de commerce. Ces frais seront ajoutés au montant dû.

9. Responsabilité
Ma responsabilité est limitée à la valeur du contrat en cas de litige.

11. Utilisation des Créations
Les créations ne doivent pas être modifiées sans mon accord.

12. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.